J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11688

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Arrêté du 22 juillet 1999 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI9900361A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1999, il est mis fin au détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne en qualité d'administrateur de M. Duchene (Rémi), inspecteur de l'administration, à compter du 1er juillet 1999.
A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.